1. Responsable de traitement
SC Services — SAS — SIREN 991 952 326 — SIRET 991 952 326 00015
Siège : 278 RUE DE ROSNY BATIMENT A, 93100 MONTREUIL — contact@sc-services.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact :
- Nom / Société
- Email et/ou téléphone
- Type de service souhaité
- Message libre
- Données techniques minimales (journalisation, sécurité, anti-spam)
3. Finalités & bases légales
- Réponse à votre demande et suivi — mesures précontractuelles & intérêt légitime.
- Gestion de la relation client — intérêt légitime.
- Conformité légale (comptabilité, sécurité) — obligation légale.
4. Destinataires / sous-traitants
Données traitées par SC Services et, si besoin, par des prestataires techniques habilités. L’envoi via FormSubmit agit comme routage e-mail et sous-traitance technique.
5. Transferts hors UE
Si un transfert hors UE est nécessaire, nous appliquons les garanties RGPD appropriées (CCT, mécanismes adéquats) et vous en informons.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.
- Données de facturation (si prestation) : 10 ans.
- Journaux techniques/sécurité : jusqu’à 6 mois, sauf incident.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Exercice : contact@sc-services.fr. Réclamation : CNIL.
8. Cookies & traceurs
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité, anti-spam). Tout cookie non essentiel n’est déposé qu’avec votre consentement (bandeau si activé).
9. Sécurité
Mesures organisationnelles et techniques adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, minimisation des journaux).
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page.